Assemblée Plénière du 26 mai 2016




DELIBERATIONS

00 Approbation procès-verbal et procédure d'urgence


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016/AP-MAI/10PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DU 18 JANVIER 2016 - Délibération - Annexe01/06/201601/06/2016

99 Assemblée plénière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016/AP-MAI/01ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITé INDIRECTE ET DéCISIONS D'EXONéRATION - Délibération - Annexe01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/02REGIME D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES - Délibération - Annexe01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/03DECISIONS D'EXONERATION SUR LA PART REGIONALE DE COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES - Délibération - Annexe01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/04POUR LE RETABLISSEMENT DE L'AUTONOMIE FISCALE DES REGIONS - Délibération - (sans annexe)01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/05Dispositions relatives aux règles de transparence demandées par la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées à  ses partenaires financiers et bancaires, en particulier au regard de leurs activités dans les paradis fiscaux. - Délibération - (sans annexe)01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/06PLAN REGIONAL TRES HAUT DEBIT LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES - Délibération - Annexe01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/07POUR UNE REPUBLIQUE DES TERRITOIRES : CREATION DE L'ASSEMBLEE DES TERRITOIRES - Délibération - (sans annexe)01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/08AFFECTATION PROVISIONNELLE A LA SPL ARPE - Délibération - Annexe01/06/201601/06/2016
2016/AP-MAI/09COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION CONSENTIE A LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DES ACTIONS EN JUSTICE - Délibération - Annexe01/06/201601/06/2016